L’intégration européenne des normes d’assurance menace la mutualité française
Le parlement européen a publié en juillet 2011 un rapport, intitulé « The role of mutual societies in the 21st century » présentant l’utilité et la contribution économique et sociale des organismes mutualistes au développement de la cohésion et de la compétitivité de l’espace européen. Ces éléments d’analyse ont été repris par la commission européenne qui a programmé une étude sur l’opportunité de créer un statut propre à ces organisations au niveau européen. Dans le même temps, la commission devra avant la fin de l’année décliner une directive européenne communément appelée Solvency 2 afin que les états de l’UE puissent traduire à leur tour au niveau national le corpus de ce nouveau texte réglementaire. Inspirée des normes bancaires, cette directive impose aux assureurs et réassureurs de fortes exigences en matière de contrôle, de production des données publiées et de solvabilité.
Lire la suite…













Twitter
RSS
FriendFeed
Youtube
SlideShare